L'article sur l'erreur de droit. C'est un article qui explique que si tu pensais et que tu étais sûr d'être en droit alors qu'en réalité, tu commets une faute, tu n'es pas pénalement responsable. L'affaire Zahia est une preuve.
Je dirais le "non bis in idem", qui indique qu'on ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits, même sous une appellation différente. Merci Trials and Tribulations de m'avoir appris ça.